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This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the original. Due to its age, it may contain imperfections such as marks, notations, marginalia and flawed pages. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions that are true to the original work.

Excerpt from Recueil Général des Anciennes Lois Françaises, Depuis l'An 420 Jusqu'à la Révolution de 1789, Vol. 24: Du 20 Mai 1776 au 10 Mai 1777J ourdan, Docteur en Droit, Avocat à la Cour royale de l'aris, isambebt, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation, decbusy, ancien Avocat à la Cour royale de Paris.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks....

Excerpt from Recueil Général des Anciennes Lois Françaises, Depuis l'An 420 Jusqu'à la Révolution de 1789, Vol. 16: Mai 1610-Mai 1643Succède à Henri IV, son père, le 14 mai 1610 à l'âge de 9 ans étant né à Fontainebleau le 27 septembre 1601, sacré à Rheims le 17 octobre 1610, mort à Paris le 14 mai 1645.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is ...

Excerpt from Recueil Général des Anciennes Lois Françaises, Depuis l'An 420 Jusqu'à la Révolution de 1789, Vol. 16: Mai 1610-Mai 1643Succède à Henri IV, son père, le 14 mai 1610 à l'âge de 9 ans étant né à Fontainebleau le 27 septembre 1601, sacré à Rheims le 17 octobre 1610, mort à Paris le 14 mai 1645.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is ...

Excerpt from Recueil Général des Anciennes Lois Françaises, Depuis l'An 420 Jusqu'à la Révolution de 1789, Vol. 24: Du 20 Mai 1776 au 10 Mai 1777J ourdan, Docteur en Droit, Avocat à la Cour royale de l'aris, isambebt, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation, decbusy, ancien Avocat à la Cour royale de Paris.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks....

Excerpt from Annales Politiques Et Diplomatiques, ou Manuel du Publiciste Et de l'Homme d'État, Vol. 4: Contenant les Chartes Et Lois Fondamentales, Les Traités, Conventions Et Notes Diplomatiques, Les Proclamations, Actes Publics, Et Autres Documens OfficielsArt. En exécution du traité conclu (1) avec Brack et les autres chefs du Wallo le 8 mai 1819, il sera fait des concessions de terrain sur la rive gauche du Sénégal, depuis le marigot du f...

Excerpt from Recueil Général des Anciennes Lois Françaises, Depuis l'An 420 Jusqu'à la Révolution de 1789, Vol. 15: Aout 1589-Mai 1610Les recherches des érudits depuis que Balaze a publié le fruit de ses laborieuses et immenses recherches, nous eussent' mis à même de compléter peut-être la nomenclature, et d'avertir nos lecteurs des doutes qui se sont élevés sur l'authenticité de plu sieurs.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds...

Excerpt from Recueil Général des Anciennes Lois Françaises, Depuis l'An 420 Jusqu'à la Révolution de 1789, Vol. 15: Aout 1589-Mai 1610Les recherches des érudits depuis que Balaze a publié le fruit de ses laborieuses et immenses recherches, nous eussent' mis à même de compléter peut-être la nomenclature, et d'avertir nos lecteurs des doutes qui se sont élevés sur l'authenticité de plu sieurs.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds...

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Excerpt from Recueil Général des Anciennes Lois Françaises, Depuis l'An 420 Jusqu'à la Révolution de 1789, Vol. 13: 1546-1559Säint-germain-en-laye 9' avril 1546 avant Pâques. (traité de la police par Delamam, liv. V tit.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art...

Excerpt from Recueil Général des Anciennes Lois Françaises, Vol. 19: Depuis l'An 420 Jusqu'à la Révolution de 1789, Janvier 1672-Mai 1686Versailles, 8 avril 1672. (ordon. 15, 3 Z, 270. Archiv. Rec. Cass. Héron II, 112. )beg. G. Des C., 11 avril.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Bo...

Excerpt from Recueil Général des Anciennes Lois Françaises, Depuis l'An 420 Jusqu'à la Révolution de 1789, Vol. 13: 1546-1559Säint-germain-en-laye 9' avril 1546 avant Pâques. (traité de la police par Delamam, liv. V tit.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art...

Excerpt from Recueil Général des Anciennes Lois Françaises, Depuis l'An 420 Jusqu'à la Révolution de 1789, Vol. 6: Contenant la Notice, ou le Texte des Principaux Monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens Et des Capétiens, Qui Ne Sont Pas Abrogés, ou Qui Peuvent Servir, Soit à l'Interprétation, Soit à l'Histoire du Droit Public Et Privé, 1380-1400Avec notes de Concordance, Table des matières et Dissertation sur la constitution de la monarch...

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Excerpt from Annales Politiques Et Diplomatiques, ou Manuel du Publiciste Et de l'Homme d'État, Vol. 2: Contenant les Chartes Et Lois Fondamentales, les Traités Conventions Et Notes Diplomatiques, Les Proclamations, Actes Publics, Et Autres Documens Officiels, Relatifs à la Constitution Politique Et aux Intérêts Généraux de États de l'AncienQue l'on ne doit pas perdre un instant pour prévenir et empêcher les maux qui résulteraient pour le roy ...

Excerpt from Annales Politiques Et Diplomatiques, ou Manuel du Publiciste Et de l'Homme d'État, Vol. 2: Contenant les Chartes Et Lois Fondamentales, les Traités Conventions Et Notes Diplomatiques, Les Proclamations, Actes Publics, Et Autres Documens Officiels, Relatifs à la Constitution Politique Et aux Intérêts Généraux de États de l'AncienQue l'on ne doit pas perdre un instant pour prévenir et empêcher les maux qui résulteraient pour le roy ...

Excerpt from Histoire de Justinien, Vol. 1: Contenant l'Introduction, la Division de l'Empire, les Tableaux sur le Chargement des Navires, les Mesures Itinéraires Et de Longueur, la Livre Romaine, les Monnaies, la Proportion Entre les Métaux Et les SubsistancesJustinien passa quelques années de sa jeunesse à la cour de Ravenne comme otage, il put y étudier le génie de Theodoric, et y puiser les principes de tolérance roti gieuses a l'aide desq...

Excerpt from Histoire de Justinien, Vol. 1: Contenant l'Introduction, la Division de l'Empire, les Tableaux sur le Chargement des Navires, les Mesures Itinéraires Et de Longueur, la Livre Romaine, les Monnaies, la Proportion Entre les Métaux Et les SubsistancesJustinien passa quelques années de sa jeunesse à la cour de Ravenne comme otage, il put y étudier le génie de Theodoric, et y puiser les principes de tolérance roti gieuses a l'aide desq...